En engageant Intvips (« la Société », « nous ») pour tout service, le Client (« vous », « le Client ») accepte d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas engager ou continuer à utiliser nos services.
Intvips fournit des services de marketing numérique, incluant mais sans s'y limiter le SEO, la gestion de site web, la gestion des réseaux sociaux, le support publicitaire, et la génération de leads, sur une base de conseil et d'exécution de meilleurs efforts. Tous les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Le Client reconnaît que les résultats de marketing numérique — incluant classements, trafic, leads, conversions, ventes, ou revenus — dépendent de facteurs entièrement hors du contrôle de la Société, incluant les conditions de marché, l'activité des concurrents, les changements d'algorithme par des plateformes tierces (Google, Meta, et autres), les propres produits, prix, réputation, et réactivité du Client, et les conditions macroéconomiques. La Société ne fait aucune représentation, garantie, ou promesse, expresse ou implicite, concernant un résultat spécifique. Toute projection, estimation, ou exemple fourni est purement illustratif et ne constitue pas un engagement contraignant.
Le Client est seul responsable de : l'exactitude et la légalité de toutes les informations, contenus, produits, et allégations fournis à la Société ; l'obtention de toute licence, permis, ou approbation réglementaire requise pour son entreprise ou sa publicité ; la fourniture en temps voulu d'accès, approbations, contenu, et paiement ; et la conformité avec toutes les lois applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs, et de protection des données dans sa juridiction d'exploitation. La Société n'assume aucune responsabilité pour la non-conformité, la fausse déclaration, ou le retard du Client, et le Client indemnise et dégage la Société de toute réclamation, perte, amende, ou dommage découlant de l'entreprise, des produits, des services, ou de la conduite du Client.
La Société s'appuie sur des plateformes et fournisseurs tiers (incluant mais sans s'y limiter Google, Meta, WordPress, les fournisseurs d'hébergement, et les processeurs de paiement) qui sont entièrement hors du contrôle de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour les pannes, suspensions, changements de politique, mises à jour d'algorithme, pertes de données, violations de sécurité, ou actions de compte prises par un tiers, peu importe l'impact sur l'entreprise du Client.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire, ou punitif de quelque nature que ce soit — incluant mais sans s'y limiter la perte de profit, de revenu, de données, d'opportunité d'affaires, ou de clientèle — découlant de ou lié aux services, peu importe la théorie de responsabilité (contrat, délit, négligence, ou autre), même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages. Lorsque la responsabilité ne peut être entièrement exclue en vertu de la loi applicable, la responsabilité totale agrégée de la Société pour toute réclamation ne dépassera pas le moindre de (a) les frais payés par le Client au cours du mois (1) précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 USD).
Le Client accepte d'indemniser, de défendre, et de dégager de toute responsabilité la Société, son propriétaire, et tout sous-traitant contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût, et dépense (incluant les frais juridiques) découlant de l'utilisation des services par le Client, du contenu ou des produits du Client, de la violation par le Client de toute loi ou droit d'un tiers, ou de tout différend entre le Client et ses propres clients ou concurrents.
Les frais sont dus tel que spécifié dans l'entente de service individuelle. Un paiement en retard peut entraîner une suspension immédiate des services sans préavis ni responsabilité pour la Société. Tous les frais pour le travail effectué sont finaux et non remboursables, peu importe les résultats obtenus.
La Société peut suspendre ou résilier les services immédiatement, à sa seule discrétion, pour non-paiement, conduite illégale, ou toute raison qu'elle juge appropriée, sans responsabilité. Le Client peut résilier selon l'entente de service individuelle ; aucun remboursement n'est dû pour le travail déjà effectué.
La Société n'est pas responsable de tout échec ou retard d'exécution causé par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter les pannes de plateforme, les interruptions internet, les catastrophes naturelles, ou l'action gouvernementale.
La Société met en œuvre des précautions raisonnables mais ne garantit pas que son site web, ses systèmes, ou tout site web, compte, ou plateforme de Client géré ou conseillé par la Société sera exempt de virus, maliciels, piratage, accès non autorisé, violations de données, attaques par déni de service, ou toute autre forme de cyberattaque. Le Client reconnaît qu'aucun système ne peut être garanti 100 % sécurisé et qu'internet comporte des risques de sécurité inhérents hors du contrôle de la Société.
La Société n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour toute perte, dommage, violation de données, interruption de service, perte financière, ou atteinte à la réputation découlant d'un virus, d'une infection par maliciel, d'un incident de piratage, d'un accès non autorisé, ou de toute autre attaque affectant le site web, la base de données de la Société, ou tout site web, compte, contenu, ou plateforme de réseau social du Client, peu importe la cause.
Il est de la seule responsabilité du Client d'engager un professionnel ou service de cybersécurité qualifié pour sécuriser, surveiller, et maintenir la sécurité de son propre site web, compte d'hébergement, contenu, comptes de réseaux sociaux, et tout autre actif numérique, indépendamment de tout service fourni par la Société. Les services de la Société n'incluent pas la cybersécurité, les tests d'intrusion, la suppression de maliciels, ou la surveillance de sécurité, sauf accord séparé et explicite par écrit.
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend sera résolu exclusivement devant les tribunaux de l'Ontario, Canada, et le Client renonce à toute objection à cette juridiction et ce lieu.
Ces Conditions, avec toute entente de service individuelle, constituent l'accord intégral entre les parties et remplacent toute entente antérieure.